Environnement d'affaires
Le Gouvernement ivoirien a plusieurs réformes structurelles et règlementaires pour assurer l’environnement des affaires. Sécurisation des affaires • Création de tribunaux et de cours d’appel de commerce ; • Traitement spécialisé des litiges commerciaux avec des délais courts ; • Protection des droits actionnaires minoritaires ; • Recours à la conciliation par toute voie. Simplification des procédures • Dématérialisation des actes et services administratifs ; • Création du Guichet Unique du Permis Construire (GUPC) et du Guichet Unique de l’Investissement (GUI) dont le rôle est de centraliser et faciliter toutes les formalités liées à l’installation de l’investisseur (code des investissements, accès aux terrains industriels, création d’entreprise en 24H…) ; • Octroi des avantages du code des investissements en 21 jours. Octroi d’avantages fiscaux • Adoption d’un nouveau code des investissements en 2018 axés sur les secteurs porteurs avec un accent particulier mis sur la promotion des PME-PMI ; • Adoption de codes sectoriels (miniers, électricité, pétrolier, forestier, etc…) pour faciliter l’installation des investisseurs dans ces secteurs ; • Création d’un Port franc halieutique et du Villages des Technologies de l’Information et de la Biotechnologie (VITIB) qui est zone franche. Adoption d’un cadre institutionnel transparent • Création du Comité national de pilotage des Partenariats Public-Privé (CNP-PPP) ; • Mise en place de la Haute autorité pour la bonne gouvernance ; • Création de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), chargé de faciliter les procédures pour permettre l’accès des PME à la commande publique. En bref, les avantages du nouveau code des investissements • Octroi d’avantages fiscaux et douaniers aux entreprises de tous les secteurs à l’exception des bâtiment à usage non industriel, du commerce, des activités bancaires et financière et des professions libérales ; • Avantages concédés en phase d’investissement (exonérations douanières et suspension de TVA) et en phase d’exploitation (crédits d’impôts ou vacances fiscales) ; • Avantages différenciés selon la région de réalisation de l’investissement (Zone A, B et C) ; • Valorisation du contenu local ; • Mesures spéciales pour les PME et les projets structurants.